Conditions générales (CGV / CGU)

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site MonEmprunt-Immo et les prestations d’intermédiation proposées par notre réseau de courtage.

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales régissent l’accès au site et l’utilisation de ses services : information sur les crédits, simulateurs, prise de contact et dépôt d’une demande de financement. Toute utilisation du site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement, sous réserve d’un accès à internet et de la disponibilité du service. MonEmprunt-Immo peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans que cette interruption ouvre droit à une quelconque indemnité.

Simulations et informations

Les simulateurs et les taux affichés sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent ni une offre de crédit, ni un engagement de la part de MonEmprunt-Immo ou de ses banques partenaires : seul l’établissement prêteur décide de l’octroi du financement, après étude de votre dossier.

Honoraires et transparence

La mise en relation et l’étude de votre dossier sont gratuites et sans engagement. Les éventuels honoraires de courtage sont communiqués par écrit, de manière claire et détaillée, dans le mandat que vous signez avant toute démarche auprès des établissements prêteurs.

Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

Obligations de l’utilisateur

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi
  • Ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou au contenu du site

Responsabilité et droit applicable

MonEmprunt-Immo ne peut être tenu responsable des décisions des établissements prêteurs ni des conséquences d’informations inexactes transmises par l’utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; en cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.